Mentions légales

Informations conformément au § 5 du DDG (Digitale-Dienste-Gesetz, loi allemande sur les services numériques).

Traduction. Seule la version allemande fait foi juridiquement.

Les présentes mentions légales s'appliquent à aim-to-pace.ai ainsi qu'à tous les produits publiés sous cette marque, en particulier Pace Prepped Prompts (PPP).

Prestataire

Andreas Schnorr
c/o Block Services
Stuttgarter Str. 106
70736 Fellbach
Allemagne

Contact

E-mail : info@aim-to-pace.ai

Informations fiscales

Pour les prestations facturées directement par Andreas Schnorr, aucune TVA n'est facturée conformément au § 19 UStG (loi allemande sur la TVA, régime des petites entreprises). Les achats de Pace Prepped Prompts sont traités par Armitage Labs OÜ (Creem) en tant que Merchant of Record ; Creem facture la TVA le cas échéant.

Responsable du contenu conformément au § 18, al. 2, du MStV

Andreas Schnorr
Adresse comme ci-dessus

MStV = Medienstaatsvertrag (traité interétatique allemand sur les médias).

Règlement des litiges de consommation / organe universel de conciliation

Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation des consommateurs.

Responsabilité quant aux contenus

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément aux lois générales, en vertu du § 7, al. 1, du DDG. Toutefois, en vertu des §§ 8 à 10 du DDG, en tant que prestataire de services, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées, ni de rechercher des circonstances révélant une activité illicite.

Les obligations de retrait ou de blocage de l'utilisation d'informations en vertu des lois générales demeurent inchangées. Une responsabilité à cet égard n'est toutefois possible qu'à compter du moment de la connaissance d'une violation concrète. Dès que nous aurons connaissance de telles violations, nous retirerons immédiatement ces contenus.

Responsabilité quant aux liens

Notre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur le contenu desquels nous n'avons aucune influence. C'est pourquoi nous ne pouvons assumer aucune garantie pour ces contenus de tiers. Le fournisseur ou l'exploitant respectif des pages est toujours responsable du contenu des pages liées. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la mise en lien quant à d'éventuelles violations de la loi. Aucun contenu illicite n'était reconnaissable au moment de la mise en lien.

Toutefois, un contrôle permanent du contenu des pages liées n'est pas raisonnablement exigible en l'absence d'indices concrets d'une violation. Dès que nous aurons connaissance de violations, nous retirerons immédiatement de tels liens.

Droit d'auteur

Les contenus et œuvres créés par l'exploitant du site sur ces pages sont soumis au droit d'auteur allemand. La reproduction, la modification, la distribution et tout type d'exploitation en dehors des limites du droit d'auteur requièrent le consentement écrit de l'auteur ou du créateur respectif. Les téléchargements et copies de cette page ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.