aim-to-pace.ai

Politique de confidentialité

Traduction. Seule la version allemande fait foi juridiquement.

Préambule

Par la présente politique de confidentialité, nous souhaitons vous informer des types de vos données à caractère personnel (ci-après également désignées brièvement par « données ») que nous traitons, à quelles fins et dans quelle mesure. La présente politique de confidentialité s'applique à tous les traitements de données à caractère personnel que nous effectuons, aussi bien dans le cadre de la fourniture de nos services qu'en particulier sur nos sites web, dans les applications mobiles ainsi qu'au sein de présences en ligne externes, telles que par exemple nos profils sur les réseaux sociaux (ci-après désignés collectivement par « offre en ligne »).

La présente politique de confidentialité s'applique à aim-to-pace.ai ainsi qu'à tous les produits publiés sous cette marque, en particulier l'extension de navigateur Pace Prepped Prompts (PPP).

Les termes utilisés ne sont pas spécifiques à un genre.

Dernière mise à jour : juillet 2026

Sommaire

Responsable du traitement

Andreas Schnorr
c/o Block Services
Stuttgarter Str. 106
70736 Fellbach
Allemagne

Adresse e-mail : info@aim-to-pace.ai

Mentions légales : https://aim-to-pace.ai/fr/imprint/

Aperçu des traitements

L'aperçu suivant résume les types de données traitées et les finalités de leur traitement, et renvoie aux personnes concernées.

Types de données traitées

Catégories de personnes concernées

Finalités du traitement

Bases juridiques pertinentes

Bases juridiques pertinentes au titre du RGPD : Vous trouverez ci-après un aperçu des bases juridiques du RGPD sur le fondement desquelles nous traitons les données à caractère personnel. Veuillez noter qu'outre les dispositions du RGPD, des réglementations nationales en matière de protection des données peuvent s'appliquer dans votre ou notre pays de résidence ou d'établissement. Si, dans des cas particuliers, des bases juridiques plus spécifiques sont pertinentes, nous vous les indiquerons dans la présente politique de confidentialité.

Réglementations nationales en matière de protection des données en Allemagne : Outre les réglementations en matière de protection des données du RGPD, des réglementations nationales en matière de protection des données s'appliquent en Allemagne. Il s'agit en particulier de la loi fédérale sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz – BDSG). La BDSG contient notamment des dispositions spéciales relatives au droit d'accès, au droit à l'effacement, au droit d'opposition, au traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, au traitement à d'autres fins ainsi qu'à la transmission et à la prise de décision automatisée dans des cas individuels, y compris le profilage. En outre, les lois sur la protection des données des différents Länder (États fédérés) peuvent s'appliquer.

Applicabilité des dispositions en matière de protection des données dans le pays d'établissement : Dans le pays où le responsable du traitement est établi, des dispositions nationales en matière de protection des données s'appliquent en sus du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Transferts internationaux de données

Traitement des données dans des pays tiers : Dans la mesure où nous transférons des données vers un pays tiers (c'est-à-dire en dehors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE)), ou dans la mesure où cela se produit dans le cadre de l'utilisation de services de tiers ou de la divulgation ou de la transmission de données à d'autres personnes, organismes ou entreprises (ce qui est reconnaissable à l'adresse postale du prestataire concerné ou lorsque la politique de confidentialité fait expressément référence au transfert de données vers des pays tiers), cela s'effectue toujours conformément aux exigences légales.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, nous nous appuyons principalement sur le Data Privacy Framework (DPF), reconnu comme cadre juridique sûr par une décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. En outre, nous avons conclu avec les prestataires concernés des clauses contractuelles types qui satisfont aux exigences de la Commission européenne et établissent des obligations contractuelles visant à protéger vos données.

Cette double protection garantit une protection complète de vos données : le DPF constitue le niveau de protection primaire, tandis que les clauses contractuelles types servent de sécurité supplémentaire. Si des modifications devaient intervenir dans le cadre du DPF, les clauses contractuelles types interviennent comme option de repli fiable. Nous garantissons ainsi que vos données restent à tout moment adéquatement protégées, même en cas d'éventuels changements politiques ou juridiques.

Pour chacun des prestataires de services, nous vous informons s'ils sont certifiés au titre du DPF et si des clauses contractuelles types existent. Vous trouverez de plus amples informations sur le DPF ainsi qu'une liste des entreprises certifiées sur le site web du Département du Commerce des États-Unis à l'adresse https://www.dataprivacyframework.gov/ (en anglais).

Pour les transferts de données vers d'autres pays tiers, des mesures de sécurité correspondantes s'appliquent, en particulier des clauses contractuelles types, des consentements explicites ou des transferts requis par la loi.

Informations générales sur la conservation et l'effacement des données

Nous effaçons les données à caractère personnel que nous traitons conformément aux dispositions légales dès que les consentements sous-jacents sont retirés ou qu'il n'existe plus d'autres bases juridiques pour le traitement. Cela concerne les cas dans lesquels la finalité initiale du traitement disparaît ou les données ne sont plus nécessaires. Des exceptions à cette règle existent lorsque des obligations légales ou des intérêts particuliers exigent une conservation ou un archivage plus long des données.

En particulier, les données qui doivent être conservées pour des raisons relevant du droit commercial ou fiscal, ou dont la conservation est nécessaire à l'exercice d'une action en justice ou à la protection des droits d'autres personnes physiques ou morales, doivent être archivées en conséquence.

Lorsque plusieurs indications relatives à la durée de conservation ou aux délais d'effacement s'appliquent à une donnée, le délai le plus long est toujours déterminant.

Droits des personnes concernées

En tant que personne concernée, vous disposez de différents droits au titre du RGPD, qui découlent en particulier des articles 15 à 21 du RGPD :

Fourniture de l'offre en ligne et hébergement web

Nous traitons les données des utilisateurs afin de pouvoir leur fournir nos services en ligne. À cette fin, nous traitons l'adresse IP de l'utilisateur, qui est nécessaire pour transmettre les contenus et les fonctions de nos services en ligne au navigateur ou au terminal de l'utilisateur.

Indications complémentaires sur les processus de traitement, procédures et services :

Commentaires et avis

Nous offrons aux utilisateurs la possibilité de laisser un avis (évaluation par étoiles) ainsi que, facultativement, un commentaire. Les contributions ne sont publiées qu'après vérification et validation préalables de notre part (modération) ; la validation intervient à notre appréciation, notamment afin d'éviter les contenus illicites ou abusifs.

Sont collectés un pseudonyme librement choisi, l'évaluation par étoiles et, le cas échéant, le texte du commentaire. Une adresse e-mail, un nom réel ou un compte utilisateur ne sont pas requis. Les contributions sont enregistrées dans une base de données exploitée chez notre prestataire Cloudflare ; un traitement aux États-Unis peut alors avoir lieu (voir les sections « Fourniture de l'offre en ligne et hébergement web » ainsi que « Transferts internationaux de données »). Nous n'enregistrons pas d'adresse IP conjointement avec la contribution ; concernant le traitement général et techniquement nécessaire des adresses IP par Cloudflare, voir la section « Fourniture de l'offre en ligne et hébergement web ».

Les contributions publiées restent visibles jusqu'à leur effacement – par nous ou à la demande de leur auteur. Vous pouvez à tout moment demander l'effacement d'une contribution que vous avez rédigée.

Vente de produits numériques et de clés de licence

Nous traitons les données de nos clients afin de leur permettre l'acquisition et l'utilisation de nos produits numériques (logiciels/outils téléchargeables). La conclusion du contrat et le paiement s'effectuent via notre Merchant of Record (voir la section « Modalités de paiement »). Nous recevons de celui-ci les données nécessaires à l'exécution de la commande, en particulier votre adresse e-mail et vos données de commande (le cas échéant nom et pays ainsi qu'une référence de commande ou de transaction).

Après un achat réussi, notre infrastructure génère automatiquement une clé de licence individuelle. Ce processus est déclenché par une notification de notre Merchant of Record relative à la finalisation de l'achat ; la génération est effectuée par une fonction côté serveur (Cloudflare Workers) de notre sous-traitant Cloudflare (voir la section « Fourniture de l'offre en ligne et hébergement web »). Votre adresse e-mail est techniquement intégrée à la clé de licence ; cela sert à la récupération des clés perdues (key-recovery) ainsi qu'à l'octroi d'avantages lors d'un nouvel achat.

Votre clé de licence vous est affichée immédiatement après l'achat sur la page de confirmation de notre site web. Nous ne l'envoyons pas par e-mail. Vous pouvez récupérer votre clé à tout moment via une fonction en libre-service sur notre site web, en indiquant l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat ainsi que votre numéro de commande (le numéro commençant par « ORD- » figurant sur le reçu du Merchant of Record) (key-recovery). Aucun compte utilisateur ni aucune inscription n'est nécessaire.

Lors de l'achat, nous recueillons en outre, via le checkout du Merchant of Record, le consentement que vous y donnez à la fourniture immédiate du contenu numérique (preuve au sens du § 356, alinéa 5, du Code civil allemand (BGB)). Nous conservons cette preuve avec les autres données de licence (bases juridiques : art. 6, par. 1, point c) ou f) du RGPD).

Les clés de licence que nous générons – y compris l'adresse e-mail qui y est intégrée – ainsi que la référence de commande correspondante sont conservées dans une base de données exploitée par notre prestataire Cloudflare ; à cette occasion, le traitement peut également avoir lieu aux États-Unis (voir les sections « Fourniture de l'offre en ligne et hébergement web » et « Transferts internationaux de données »). Nous conservons ces données aussi longtemps que nous proposons, pour la licence concernée, la récupération de clé et les avantages en cas de nouvel achat, et nous vérifions à intervalles réguliers la nécessité de leur conservation ultérieure. Étant donné que l'adresse e-mail est techniquement intégrée aux clés de licence déjà délivrées, nous ne pouvons pas la supprimer a posteriori des clés en votre possession. À votre demande, nous effaçons la copie que nous avons enregistrée, dans la mesure où sa conservation n'est pas nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice, ou en raison d'obligations légales de conservation.

L'extension elle-même vérifie votre licence exclusivement en local sur votre appareil et n'établit à cette fin aucune connexion avec nos serveurs ou avec des serveurs de tiers. Un contact avec le serveur n'a lieu qu'au moment de l'achat (affichage de la clé sur la page de confirmation) et lors de l'éventuelle nouvelle récupération (key-recovery).

Modalités de paiement

Nous traitons la vente et le paiement via un Merchant of Record (MoR). Le MoR agit vis-à-vis de vous en tant que vendeur (revendeur) ; le contrat relatif au paiement est conclu avec le MoR. Le MoR traite les données de paiement et de facturation sous sa propre responsabilité, reverse la TVA, assure la prévention de la fraude ainsi que les remboursements et rétrofacturations (chargebacks) et vous délivre le justificatif de paiement. En ce qui concerne ces traitements, le MoR et nous-mêmes sommes des responsables du traitement distincts. Dans la mesure où le MoR traite en outre des données pour notre compte, un accord de traitement des données a été conclu à cet effet.

En tant que Merchant of Record, nous faisons appel à : Armitage Labs OÜ, exerçant sous la marque Creem, Telliskivi 57b/1, 10412 Tallinn, Estonie (numéro de registre 16977866). Pour les achats effectués depuis l'Allemagne ou l'UE, Armitage Labs OÜ est votre partenaire contractuel pour le paiement. Vous trouverez les informations de Creem en matière de protection des données à l'adresse : https://www.creem.io/privacy.

Nous recevons du MoR les données nécessaires à l'exécution de la commande, au traitement de la commande, à la prévention de la fraude et au support produit, en particulier votre adresse e-mail et vos données de commande. Nous utilisons ces données exclusivement aux fins mentionnées ; à des fins publicitaires, nous ne les utilisons que si vous y avez consenti séparément.

Transfert vers un pays tiers : Armitage Labs OÜ est établie en Estonie et donc au sein de l'Union européenne ; le traitement par le MoR lui-même a lieu au sein de l'UE ou de l'EEE. Dans la mesure où le MoR fait appel à des sous-traitants ultérieurs en dehors de l'UE ou de l'EEE, ces transferts doivent être encadrés, conformément à son accord de traitement des données, par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD (en particulier des clauses contractuelles types de l'UE ou une décision d'adéquation). Pour les détails et la liste actualisée des sous-traitants ultérieurs, veuillez consulter les informations de Creem en matière de protection des données ainsi que son accord de traitement des données : https://www.creem.io/dpa.

Newsletter et contenus de tiers (Substack)

Ce site web intègre un widget d'abonnement du service de newsletter Substack (Substack Inc., 548 Market St PMB 72296, San Francisco, CA 94104, États-Unis). Le widget ne devient actif qu'en cas d'utilisation active — c'est-à-dire lorsque vous saisissez votre adresse e-mail et envoyez le formulaire. Le simple accès à la page n'entraîne aucune transmission de données à Substack.

En envoyant votre adresse e-mail, celle-ci est transmise à Substack et y est enregistrée afin de vous envoyer la newsletter. Le traitement ultérieur des données par Substack — y compris les statistiques d'ouverture et de clic — est régi par la politique de confidentialité de Substack. Substack a son siège aux États-Unis. Le transfert est fondé sur votre consentement (art. 49, par. 1, point a) du RGPD), que vous donnez en envoyant le formulaire.

Les contenus de la newsletter proprement dits sont gérés sur la plateforme Substack (aimtopaceai.substack.com) ; les conditions qui y sont applicables sont consultables directement auprès de Substack.

Utilisation de cookies

Le terme « cookies » désigne des fonctions qui stockent des informations sur les terminaux des utilisateurs et en lisent des informations. Les cookies peuvent en outre être utilisés à différentes fins, par exemple à des fins de fonctionnalité, de sécurité et de confort des offres en ligne ainsi que pour la création d'analyses des flux de visiteurs. Nous utilisons des cookies conformément aux dispositions légales. À cet effet, nous recueillons au préalable, lorsque cela est nécessaire, le consentement des utilisateurs. Lorsqu'un consentement n'est pas nécessaire, nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes. Cela s'applique lorsque le stockage et la lecture d'informations sont indispensables pour pouvoir fournir des contenus et des fonctions expressément demandés. En font partie, par exemple, l'enregistrement des paramètres ainsi que la garantie de la fonctionnalité et de la sécurité de notre offre en ligne.

Sur ce site web, seul un cookie techniquement nécessaire de notre prestataire CDN Cloudflare (__cf_bm) est placé pour se défendre contre les attaques automatisées. Aucun autre cookie, en particulier à des fins de suivi (tracking), d'analyse ou de marketing, n'est utilisé.

Modification et mise à jour

Nous vous prions de vous informer régulièrement du contenu de notre politique de confidentialité. Nous adaptons la politique de confidentialité dès que les modifications des traitements de données que nous effectuons le rendent nécessaire. Nous vous informerons dès que les modifications nécessiteront un acte de collaboration de votre part (p. ex. un consentement) ou une autre notification individuelle.

Dans la mesure où nous indiquons dans la présente politique de confidentialité des adresses et des coordonnées d'entreprises et d'organisations, nous vous prions de noter que les adresses peuvent changer au fil du temps et de vérifier les informations avant toute prise de contact.

Définitions des termes

Dans cette section, vous trouverez un aperçu des termes utilisés dans la présente politique de confidentialité. Dans la mesure où les termes sont définis légalement, leurs définitions légales s'appliquent. Les explications suivantes visent en revanche avant tout à faciliter la compréhension.

La version originale allemande, seule juridiquement contraignante, a été créée avec le Datenschutz-Generator.de gratuit du Dr. Thomas Schwenke.