Politique de confidentialité
Traduction. Seule la version allemande fait foi juridiquement.
Préambule
Par la présente politique de confidentialité, nous souhaitons vous informer des types de vos données à caractère personnel (ci-après également désignées brièvement par « données ») que nous traitons, à quelles fins et dans quelle mesure. La présente politique de confidentialité s'applique à tous les traitements de données à caractère personnel que nous effectuons, aussi bien dans le cadre de la fourniture de nos services qu'en particulier sur nos sites web, dans les applications mobiles ainsi qu'au sein de présences en ligne externes, telles que par exemple nos profils sur les réseaux sociaux (ci-après désignés collectivement par « offre en ligne »).
La présente politique de confidentialité s'applique à aim-to-pace.ai ainsi qu'à tous les produits publiés sous cette marque, en particulier l'extension de navigateur Pace Prepped Prompts (PPP).
Les termes utilisés ne sont pas spécifiques à un genre.
Dernière mise à jour : juillet 2026
Sommaire
- Préambule
- Responsable du traitement
- Aperçu des traitements
- Bases juridiques pertinentes
- Transferts internationaux de données
- Informations générales sur la conservation et l'effacement des données
- Droits des personnes concernées
- Fourniture de l'offre en ligne et hébergement web
- Commentaires et avis
- Vente de produits numériques et de clés de licence
- Modalités de paiement
- Newsletter et contenus de tiers (Substack)
- Utilisation de cookies
- Modification et mise à jour
- Définitions des termes
Responsable du traitement
Andreas Schnorr
c/o Block Services
Stuttgarter Str. 106
70736 Fellbach
Allemagne
Adresse e-mail : info@aim-to-pace.ai
Mentions légales : https://aim-to-pace.ai/fr/imprint/
Aperçu des traitements
L'aperçu suivant résume les types de données traitées et les finalités de leur traitement, et renvoie aux personnes concernées.
Types de données traitées
- Données de base
- Données de contact
- Données de contenu
- Données contractuelles
- Données d'utilisation
- Métadonnées, données de communication et données de procédure
- Données de journalisation
Catégories de personnes concernées
- Utilisateurs
- Clients
- Personnes intéressées (prospects)
- Partenaires de communication
Finalités du traitement
- Fourniture de prestations contractuelles et exécution d'obligations contractuelles
- Recueil et présentation de retours (feedback)
- Mesures de sécurité
- Fourniture de notre offre en ligne et convivialité
- Infrastructure informatique
Bases juridiques pertinentes
Bases juridiques pertinentes au titre du RGPD : Vous trouverez ci-après un aperçu des bases juridiques du RGPD sur le fondement desquelles nous traitons les données à caractère personnel. Veuillez noter qu'outre les dispositions du RGPD, des réglementations nationales en matière de protection des données peuvent s'appliquer dans votre ou notre pays de résidence ou d'établissement. Si, dans des cas particuliers, des bases juridiques plus spécifiques sont pertinentes, nous vous les indiquerons dans la présente politique de confidentialité.
- Exécution d'un contrat et demandes précontractuelles (art. 6, par. 1, point b) du RGPD) — Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci.
- Consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD) — La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques (s'applique aux abonnements à la newsletter via Substack).
- Obligation légale (art. 6, par. 1, point c) du RGPD) — Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (p. ex. obligations de conservation relevant du droit commercial ou fiscal).
- Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) — le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts légitimes du responsable du traitement ou d'un tiers, à condition que ne prévalent pas les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent la protection des données à caractère personnel.
Réglementations nationales en matière de protection des données en Allemagne : Outre les réglementations en matière de protection des données du RGPD, des réglementations nationales en matière de protection des données s'appliquent en Allemagne. Il s'agit en particulier de la loi fédérale sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz – BDSG). La BDSG contient notamment des dispositions spéciales relatives au droit d'accès, au droit à l'effacement, au droit d'opposition, au traitement de catégories particulières de données à caractère personnel, au traitement à d'autres fins ainsi qu'à la transmission et à la prise de décision automatisée dans des cas individuels, y compris le profilage. En outre, les lois sur la protection des données des différents Länder (États fédérés) peuvent s'appliquer.
Applicabilité des dispositions en matière de protection des données dans le pays d'établissement : Dans le pays où le responsable du traitement est établi, des dispositions nationales en matière de protection des données s'appliquent en sus du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Transferts internationaux de données
Traitement des données dans des pays tiers : Dans la mesure où nous transférons des données vers un pays tiers (c'est-à-dire en dehors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE)), ou dans la mesure où cela se produit dans le cadre de l'utilisation de services de tiers ou de la divulgation ou de la transmission de données à d'autres personnes, organismes ou entreprises (ce qui est reconnaissable à l'adresse postale du prestataire concerné ou lorsque la politique de confidentialité fait expressément référence au transfert de données vers des pays tiers), cela s'effectue toujours conformément aux exigences légales.
Pour les transferts de données vers les États-Unis, nous nous appuyons principalement sur le Data Privacy Framework (DPF), reconnu comme cadre juridique sûr par une décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023. En outre, nous avons conclu avec les prestataires concernés des clauses contractuelles types qui satisfont aux exigences de la Commission européenne et établissent des obligations contractuelles visant à protéger vos données.
Cette double protection garantit une protection complète de vos données : le DPF constitue le niveau de protection primaire, tandis que les clauses contractuelles types servent de sécurité supplémentaire. Si des modifications devaient intervenir dans le cadre du DPF, les clauses contractuelles types interviennent comme option de repli fiable. Nous garantissons ainsi que vos données restent à tout moment adéquatement protégées, même en cas d'éventuels changements politiques ou juridiques.
Pour chacun des prestataires de services, nous vous informons s'ils sont certifiés au titre du DPF et si des clauses contractuelles types existent. Vous trouverez de plus amples informations sur le DPF ainsi qu'une liste des entreprises certifiées sur le site web du Département du Commerce des États-Unis à l'adresse https://www.dataprivacyframework.gov/ (en anglais).
Pour les transferts de données vers d'autres pays tiers, des mesures de sécurité correspondantes s'appliquent, en particulier des clauses contractuelles types, des consentements explicites ou des transferts requis par la loi.
Informations générales sur la conservation et l'effacement des données
Nous effaçons les données à caractère personnel que nous traitons conformément aux dispositions légales dès que les consentements sous-jacents sont retirés ou qu'il n'existe plus d'autres bases juridiques pour le traitement. Cela concerne les cas dans lesquels la finalité initiale du traitement disparaît ou les données ne sont plus nécessaires. Des exceptions à cette règle existent lorsque des obligations légales ou des intérêts particuliers exigent une conservation ou un archivage plus long des données.
En particulier, les données qui doivent être conservées pour des raisons relevant du droit commercial ou fiscal, ou dont la conservation est nécessaire à l'exercice d'une action en justice ou à la protection des droits d'autres personnes physiques ou morales, doivent être archivées en conséquence.
Lorsque plusieurs indications relatives à la durée de conservation ou aux délais d'effacement s'appliquent à une donnée, le délai le plus long est toujours déterminant.
Droits des personnes concernées
En tant que personne concernée, vous disposez de différents droits au titre du RGPD, qui découlent en particulier des articles 15 à 21 du RGPD :
- Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant effectué sur le fondement de l'art. 6, par. 1, point e) ou f) du RGPD ; cela vaut également pour le profilage fondé sur ces dispositions.
- Droit de retrait du consentement : Vous avez le droit de retirer à tout moment les consentements accordés.
- Droit d'accès : Vous avez le droit de demander la confirmation que des données vous concernant sont ou non traitées, et d'obtenir des informations sur ces données ainsi que des informations complémentaires et une copie des données conformément aux exigences légales.
- Droit de rectification : Conformément aux exigences légales, vous avez le droit de demander que les données vous concernant soient complétées ou que les données inexactes vous concernant soient rectifiées.
- Droit à l'effacement et à la limitation du traitement : Conformément aux exigences légales, vous avez le droit de demander que les données vous concernant soient effacées sans délai, ou bien, à titre subsidiaire, de demander une limitation du traitement des données conformément aux exigences légales.
- Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant que vous nous avez fournies, conformément aux exigences légales, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou d'en demander la transmission à un autre responsable du traitement.
- Réclamation auprès d'une autorité de contrôle : Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée, si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant viole les dispositions du RGPD.
Fourniture de l'offre en ligne et hébergement web
Nous traitons les données des utilisateurs afin de pouvoir leur fournir nos services en ligne. À cette fin, nous traitons l'adresse IP de l'utilisateur, qui est nécessaire pour transmettre les contenus et les fonctions de nos services en ligne au navigateur ou au terminal de l'utilisateur.
- Types de données traitées : Données d'utilisation (p. ex. pages consultées et durée de consultation, parcours de clics, intensité et fréquence d'utilisation, types d'appareils et systèmes d'exploitation utilisés, interactions avec les contenus et les fonctions) ; métadonnées, données de communication et données de procédure (p. ex. adresses IP, indications temporelles, numéros d'identification, personnes impliquées) ; données de journalisation (p. ex. fichiers journaux relatifs aux connexions ou à la consultation de données ou aux heures d'accès).
- Personnes concernées : Utilisateurs (p. ex. visiteurs du site web, utilisateurs de services en ligne).
- Finalités du traitement et intérêts légitimes : Fourniture de notre offre en ligne et convivialité ; infrastructure informatique (exploitation et fourniture de systèmes d'information et de dispositifs techniques (ordinateurs, serveurs, etc.)) ; mesures de sécurité.
- Conservation et effacement : Effacement conformément aux indications de la section « Informations générales sur la conservation et l'effacement des données ».
- Bases juridiques : Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f) du RGPD).
Indications complémentaires sur les processus de traitement, procédures et services :
- Fourniture de l'offre en ligne sur un espace de stockage loué : Pour la fourniture de notre offre en ligne, nous utilisons de l'espace de stockage, de la capacité de calcul et des logiciels que nous louons ou obtenons d'une autre manière auprès d'un prestataire de serveurs correspondant (également appelé « hébergeur web ») ; bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f) du RGPD).
- Collecte de données d'accès et de fichiers journaux : L'accès à notre offre en ligne est enregistré sous la forme de ce que l'on appelle des « fichiers journaux du serveur » (server log files). Les fichiers journaux du serveur peuvent comprendre l'adresse et le nom des pages web et des fichiers consultés, la date et l'heure de la consultation, les volumes de données transférés, le message de consultation réussie, le type et la version du navigateur, le système d'exploitation de l'utilisateur, l'URL de référence (la page précédemment consultée) et, en règle générale, les adresses IP et le fournisseur d'accès demandeur. Les fichiers journaux du serveur peuvent être utilisés, d'une part, à des fins de sécurité, p. ex. pour éviter une surcharge des serveurs (en particulier en cas d'attaques abusives, appelées attaques DDoS) et, d'autre part, pour garantir l'utilisation et la stabilité des serveurs ; bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f) du RGPD). Effacement des données : les informations des fichiers journaux sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours, puis effacées ou anonymisées. Les données dont la conservation ultérieure est nécessaire à des fins de preuve sont exclues de l'effacement jusqu'à l'élucidation définitive de l'incident concerné.
- Réseau de diffusion de contenu (CDN) : Nous utilisons un « réseau de diffusion de contenu » (Content Delivery Network, CDN). Un CDN est un service à l'aide duquel les contenus d'une offre en ligne, en particulier les fichiers multimédias volumineux tels que les graphiques ou les scripts de programme, peuvent être diffusés plus rapidement et de manière plus sûre à l'aide de serveurs répartis régionalement et reliés via internet ; bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f) du RGPD).
- Cloudflare (hébergement, CDN, DNS, routage des e-mails) : Nous utilisons les services de Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Cloudflare fournit notre hébergement web (Cloudflare Pages), notre réseau de diffusion de contenu, la résolution DNS de notre domaine ainsi que le routage des e-mails entrants qui nous sont destinés. Dans le cadre de ces services, des données techniquement nécessaires des utilisateurs sont traitées, en particulier les adresses IP, le moment de la requête, l'URL consultée, le type de navigateur et le référent (referrer). Pour se défendre contre les attaques automatisées, Cloudflare place un cookie techniquement nécessaire (
__cf_bm, durée de conservation d'environ 30 minutes). Le traitement des données peut également avoir lieu aux États-Unis ; Cloudflare est certifiée au titre de l'EU-US Data Privacy Framework. Un accord de traitement des données (Data Processing Addendum) contenant les clauses contractuelles types de la Commission européenne a en outre été conclu avec Cloudflare. Plus d'informations : https://www.cloudflare.com/privacypolicy/ ; bases juridiques : intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f) du RGPD).
Commentaires et avis
Nous offrons aux utilisateurs la possibilité de laisser un avis (évaluation par étoiles) ainsi que, facultativement, un commentaire. Les contributions ne sont publiées qu'après vérification et validation préalables de notre part (modération) ; la validation intervient à notre appréciation, notamment afin d'éviter les contenus illicites ou abusifs.
Sont collectés un pseudonyme librement choisi, l'évaluation par étoiles et, le cas échéant, le texte du commentaire. Une adresse e-mail, un nom réel ou un compte utilisateur ne sont pas requis. Les contributions sont enregistrées dans une base de données exploitée chez notre prestataire Cloudflare ; un traitement aux États-Unis peut alors avoir lieu (voir les sections « Fourniture de l'offre en ligne et hébergement web » ainsi que « Transferts internationaux de données »). Nous n'enregistrons pas d'adresse IP conjointement avec la contribution ; concernant le traitement général et techniquement nécessaire des adresses IP par Cloudflare, voir la section « Fourniture de l'offre en ligne et hébergement web ».
Les contributions publiées restent visibles jusqu'à leur effacement – par nous ou à la demande de leur auteur. Vous pouvez à tout moment demander l'effacement d'une contribution que vous avez rédigée.
- Types de données traitées : Données de contenu (pseudonyme, avis, texte du commentaire) ; le cas échéant, d'autres indications, dans la mesure où vous les fournissez volontairement dans le texte du commentaire.
- Personnes concernées : Utilisateurs.
- Finalités du traitement : Recueil et présentation de retours (feedback) ; mesures de sécurité.
- Conservation et effacement : Conservation jusqu'à l'effacement de la contribution concernée.
- Bases juridiques : Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f) du RGPD).
Vente de produits numériques et de clés de licence
Nous traitons les données de nos clients afin de leur permettre l'acquisition et l'utilisation de nos produits numériques (logiciels/outils téléchargeables). La conclusion du contrat et le paiement s'effectuent via notre Merchant of Record (voir la section « Modalités de paiement »). Nous recevons de celui-ci les données nécessaires à l'exécution de la commande, en particulier votre adresse e-mail et vos données de commande (le cas échéant nom et pays ainsi qu'une référence de commande ou de transaction).
Après un achat réussi, notre infrastructure génère automatiquement une clé de licence individuelle. Ce processus est déclenché par une notification de notre Merchant of Record relative à la finalisation de l'achat ; la génération est effectuée par une fonction côté serveur (Cloudflare Workers) de notre sous-traitant Cloudflare (voir la section « Fourniture de l'offre en ligne et hébergement web »). Votre adresse e-mail est techniquement intégrée à la clé de licence ; cela sert à la récupération des clés perdues (key-recovery) ainsi qu'à l'octroi d'avantages lors d'un nouvel achat.
Votre clé de licence vous est affichée immédiatement après l'achat sur la page de confirmation de notre site web. Nous ne l'envoyons pas par e-mail. Vous pouvez récupérer votre clé à tout moment via une fonction en libre-service sur notre site web, en indiquant l'adresse e-mail utilisée lors de l'achat ainsi que votre numéro de commande (le numéro commençant par « ORD- » figurant sur le reçu du Merchant of Record) (key-recovery). Aucun compte utilisateur ni aucune inscription n'est nécessaire.
Lors de l'achat, nous recueillons en outre, via le checkout du Merchant of Record, le consentement que vous y donnez à la fourniture immédiate du contenu numérique (preuve au sens du § 356, alinéa 5, du Code civil allemand (BGB)). Nous conservons cette preuve avec les autres données de licence (bases juridiques : art. 6, par. 1, point c) ou f) du RGPD).
Les clés de licence que nous générons – y compris l'adresse e-mail qui y est intégrée – ainsi que la référence de commande correspondante sont conservées dans une base de données exploitée par notre prestataire Cloudflare ; à cette occasion, le traitement peut également avoir lieu aux États-Unis (voir les sections « Fourniture de l'offre en ligne et hébergement web » et « Transferts internationaux de données »). Nous conservons ces données aussi longtemps que nous proposons, pour la licence concernée, la récupération de clé et les avantages en cas de nouvel achat, et nous vérifions à intervalles réguliers la nécessité de leur conservation ultérieure. Étant donné que l'adresse e-mail est techniquement intégrée aux clés de licence déjà délivrées, nous ne pouvons pas la supprimer a posteriori des clés en votre possession. À votre demande, nous effaçons la copie que nous avons enregistrée, dans la mesure où sa conservation n'est pas nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice, ou en raison d'obligations légales de conservation.
L'extension elle-même vérifie votre licence exclusivement en local sur votre appareil et n'établit à cette fin aucune connexion avec nos serveurs ou avec des serveurs de tiers. Un contact avec le serveur n'a lieu qu'au moment de l'achat (affichage de la clé sur la page de confirmation) et lors de l'éventuelle nouvelle récupération (key-recovery).
- Types de données traitées : Données de base (p. ex. nom) ; données de contact (adresse e-mail) ; données contractuelles (données de commande et de transaction, référence de commande, clé de licence, preuve du consentement à la fourniture immédiate / renonciation au droit de rétractation).
- Personnes concernées : Clients.
- Finalités du traitement : Fourniture de prestations contractuelles (génération et fourniture automatisées de la clé de licence) ; récupération de clé et avantages en cas de nouvel achat.
- Conservation et effacement : comme décrit ci-dessus.
- Bases juridiques : Exécution d'un contrat (art. 6, par. 1, point b) du RGPD) pour la délivrance de la clé ; intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f) du RGPD) pour la récupération de clé et les avantages en cas de nouvel achat ; le cas échéant obligation légale (art. 6, par. 1, point c) du RGPD) pour les documents soumis à une obligation légale de conservation.
Modalités de paiement
Nous traitons la vente et le paiement via un Merchant of Record (MoR). Le MoR agit vis-à-vis de vous en tant que vendeur (revendeur) ; le contrat relatif au paiement est conclu avec le MoR. Le MoR traite les données de paiement et de facturation sous sa propre responsabilité, reverse la TVA, assure la prévention de la fraude ainsi que les remboursements et rétrofacturations (chargebacks) et vous délivre le justificatif de paiement. En ce qui concerne ces traitements, le MoR et nous-mêmes sommes des responsables du traitement distincts. Dans la mesure où le MoR traite en outre des données pour notre compte, un accord de traitement des données a été conclu à cet effet.
En tant que Merchant of Record, nous faisons appel à : Armitage Labs OÜ, exerçant sous la marque Creem, Telliskivi 57b/1, 10412 Tallinn, Estonie (numéro de registre 16977866). Pour les achats effectués depuis l'Allemagne ou l'UE, Armitage Labs OÜ est votre partenaire contractuel pour le paiement. Vous trouverez les informations de Creem en matière de protection des données à l'adresse : https://www.creem.io/privacy.
Nous recevons du MoR les données nécessaires à l'exécution de la commande, au traitement de la commande, à la prévention de la fraude et au support produit, en particulier votre adresse e-mail et vos données de commande. Nous utilisons ces données exclusivement aux fins mentionnées ; à des fins publicitaires, nous ne les utilisons que si vous y avez consenti séparément.
Transfert vers un pays tiers : Armitage Labs OÜ est établie en Estonie et donc au sein de l'Union européenne ; le traitement par le MoR lui-même a lieu au sein de l'UE ou de l'EEE. Dans la mesure où le MoR fait appel à des sous-traitants ultérieurs en dehors de l'UE ou de l'EEE, ces transferts doivent être encadrés, conformément à son accord de traitement des données, par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD (en particulier des clauses contractuelles types de l'UE ou une décision d'adéquation). Pour les détails et la liste actualisée des sous-traitants ultérieurs, veuillez consulter les informations de Creem en matière de protection des données ainsi que son accord de traitement des données : https://www.creem.io/dpa.
- Types de données traitées : Données contractuelles ; données de contact ; le cas échéant données de base.
- Personnes concernées : Clients.
- Finalité du traitement : Fourniture de prestations contractuelles (traitement du paiement).
- Base juridique : Exécution d'un contrat (art. 6, par. 1, point b) du RGPD).
Newsletter et contenus de tiers (Substack)
Ce site web intègre un widget d'abonnement du service de newsletter Substack (Substack Inc., 548 Market St PMB 72296, San Francisco, CA 94104, États-Unis). Le widget ne devient actif qu'en cas d'utilisation active — c'est-à-dire lorsque vous saisissez votre adresse e-mail et envoyez le formulaire. Le simple accès à la page n'entraîne aucune transmission de données à Substack.
En envoyant votre adresse e-mail, celle-ci est transmise à Substack et y est enregistrée afin de vous envoyer la newsletter. Le traitement ultérieur des données par Substack — y compris les statistiques d'ouverture et de clic — est régi par la politique de confidentialité de Substack. Substack a son siège aux États-Unis. Le transfert est fondé sur votre consentement (art. 49, par. 1, point a) du RGPD), que vous donnez en envoyant le formulaire.
Les contenus de la newsletter proprement dits sont gérés sur la plateforme Substack (aimtopaceai.substack.com) ; les conditions qui y sont applicables sont consultables directement auprès de Substack.
- Types de données traitées : Données de contact (adresse e-mail) ; données d'utilisation.
- Personnes concernées : Personnes qui s'abonnent à la newsletter.
- Finalités du traitement : Gestion de la newsletter ; communication directe.
- Bases juridiques : Consentement (art. 6, par. 1, point a) du RGPD).
- Retrait : Le consentement peut être retiré à tout moment en se désabonnant de la newsletter (lien de désabonnement dans chaque e-mail).
- Informations complémentaires : https://substack.com/privacy
Utilisation de cookies
Le terme « cookies » désigne des fonctions qui stockent des informations sur les terminaux des utilisateurs et en lisent des informations. Les cookies peuvent en outre être utilisés à différentes fins, par exemple à des fins de fonctionnalité, de sécurité et de confort des offres en ligne ainsi que pour la création d'analyses des flux de visiteurs. Nous utilisons des cookies conformément aux dispositions légales. À cet effet, nous recueillons au préalable, lorsque cela est nécessaire, le consentement des utilisateurs. Lorsqu'un consentement n'est pas nécessaire, nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes. Cela s'applique lorsque le stockage et la lecture d'informations sont indispensables pour pouvoir fournir des contenus et des fonctions expressément demandés. En font partie, par exemple, l'enregistrement des paramètres ainsi que la garantie de la fonctionnalité et de la sécurité de notre offre en ligne.
Sur ce site web, seul un cookie techniquement nécessaire de notre prestataire CDN Cloudflare (__cf_bm) est placé pour se défendre contre les attaques automatisées. Aucun autre cookie, en particulier à des fins de suivi (tracking), d'analyse ou de marketing, n'est utilisé.
- Types de données traitées : Métadonnées, données de communication et données de procédure (p. ex. adresses IP, indications temporelles, numéros d'identification, personnes impliquées).
- Personnes concernées : Utilisateurs (p. ex. visiteurs du site web, utilisateurs de services en ligne).
- Bases juridiques : Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, point f) du RGPD).
Modification et mise à jour
Nous vous prions de vous informer régulièrement du contenu de notre politique de confidentialité. Nous adaptons la politique de confidentialité dès que les modifications des traitements de données que nous effectuons le rendent nécessaire. Nous vous informerons dès que les modifications nécessiteront un acte de collaboration de votre part (p. ex. un consentement) ou une autre notification individuelle.
Dans la mesure où nous indiquons dans la présente politique de confidentialité des adresses et des coordonnées d'entreprises et d'organisations, nous vous prions de noter que les adresses peuvent changer au fil du temps et de vérifier les informations avant toute prise de contact.
Définitions des termes
Dans cette section, vous trouverez un aperçu des termes utilisés dans la présente politique de confidentialité. Dans la mesure où les termes sont définis légalement, leurs définitions légales s'appliquent. Les explications suivantes visent en revanche avant tout à faciliter la compréhension.
- Données de base (Bestandsdaten) : Les données de base comprennent des informations essentielles à l'identification et à la gestion des partenaires contractuels, des comptes utilisateurs, des profils et d'attributions similaires. Ces données peuvent inclure, entre autres, des informations personnelles et démographiques telles que les noms, les coordonnées (adresses, adresses e-mail), les dates de naissance et des identifiants spécifiques (identifiants d'utilisateur).
- Données de contenu : Les données de contenu comprennent des informations générées dans le cadre de la création, de l'édition et de la publication de contenus de toute nature. Cette catégorie peut inclure des textes, des images, des vidéos, des fichiers audio et d'autres contributions publiées dans les offres en ligne, telles que des commentaires et des avis.
- Données de contact : Les données de contact sont essentielles à la communication et comprennent, p. ex., des numéros de téléphone, des adresses postales et des adresses e-mail, ainsi que des moyens de communication tels que les réseaux sociaux ou les messageries.
- Métadonnées, données de communication et données de procédure : Catégories qui contiennent des informations sur la manière dont les données sont traitées, transmises et gérées. Elles comprennent, entre autres, la taille du fichier, la date de création, l'auteur, les historiques de modification, les connexions de communication (expéditeur, destinataire, horodatage, voies de transmission) ainsi que les journaux d'audit (audit logs).
- Données d'utilisation : Informations qui enregistrent la manière dont les utilisateurs interagissent avec les produits numériques — p. ex. pages consultées, durée de consultation, parcours de clics, fréquence d'utilisation, horodatages, adresses IP, informations sur l'appareil et données de localisation.
- Données à caractère personnel : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation ou un identifiant en ligne.
- Données de journalisation : Informations relatives à des événements ou à des activités qui ont été enregistrés dans un système ou un réseau (p. ex. horodatages, adresses IP, actions de l'utilisateur, messages d'erreur).
- Responsable du traitement : La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.
- Traitement : Toute opération effectuée ou non à l'aide de procédés automatisés en lien avec des données à caractère personnel — qu'il s'agisse de la collecte, de l'analyse, de la conservation, de la transmission ou de l'effacement.
- Données contractuelles : Les données contractuelles sont des informations spécifiques relatives à la formalisation d'un accord entre deux ou plusieurs parties. Elles comprennent, p. ex., des indications sur la nature et l'objet du contrat ainsi que des données de commande et de transaction.
La version originale allemande, seule juridiquement contraignante, a été créée avec le Datenschutz-Generator.de gratuit du Dr. Thomas Schwenke.